Confier des collaborateurs à un véhicule avec chauffeur engage la responsabilité de l'entreprise bien au-delà du simple achat d'une course. La sécurité ne se décrète pas dans une clause : elle se vérifie par un audit qui s'appuie sur des preuves, pas sur des promesses commerciales. Un audit utile part des obligations que le prestataire doit remplir pour exercer, puis les confronte à des éléments vérifiables, sur un échantillon de courses et de documents, avant d'étendre le contrôle à ce qui relève de la prévention.
La difficulté est d'éviter deux écarts symétriques : se contenter d'une attestation sur l'honneur sans rien contrôler, ou exiger une documentation disproportionnée qui se révèle impossible à produire. L'audit doit être proportionné au risque, documenté et reconductible dans le temps. Il s'inscrit dans la démarche de prévention du risque routier professionnel que promeut l'INRS, mais appliquée à un transport confié à un tiers.
Vérifier la conformité de l'activité
Le premier niveau de l'audit consiste à vérifier que le prestataire exerce en règle. Le transport public particulier de personnes est une activité réglementée : l'entreprise de transport et ses chauffeurs doivent détenir les autorisations requises, et le prestataire doit être en mesure de les présenter à jour. L'auditeur ne mémorise pas de numéro d'article ni de seuil : il demande les documents exigés pour l'exercice de l'activité et vérifie leur validité à la date du contrôle. Toute exigence précise se contrôle auprès des autorités compétentes au moment de l'audit.
Contrôler l'assurance et la couverture des passagers
L'assurance est un point de vigilance central. Le prestataire doit attester d'une couverture en vigueur couvrant les passagers transportés, avec une date de validité claire. L'audit relève la compagnie, la période de validité et le périmètre de la garantie, sans interpréter lui-même les clauses : il s'assure que le document est récent, nominatif et cohérent avec l'activité déclarée. Une attestation périmée ou au nom d'une autre entité est un signal d'alerte immédiat.
Auditer les véhicules et leur entretien
La sécurité tient aussi à l'état du parc. L'audit demande, pour un échantillon de véhicules, la preuve d'un entretien à jour et du respect des contrôles techniques exigés. Il s'intéresse à l'âge et à l'équipement des véhicules réellement affectés, pas au catalogue. Un véhicule présenté en photo n'est pas un véhicule disponible ; l'audit doit pouvoir rapprocher un véhicule précis d'une course réelle. La question de l'équipement adapté, places, bagages, accessibilité, se pose de la même façon : sur pièces, pas sur déclaration.
Examiner les chauffeurs et leur habilitation
Le niveau suivant porte sur les personnes. L'audit vérifie que les chauffeurs affectés détiennent les habilitations requises et que le prestataire tient à jour cette information. Il s'intéresse à l'ancienneté, à la formation et au suivi des chauffeurs, sans exiger de données personnelles excessives : le but est de s'assurer que le prestataire connaît et contrôle ses effectifs, pas de constituer un fichier individuel. Les données personnelles des chauffeurs relèvent du prestataire et doivent être traitées conformément aux recommandations de la CNIL.
Échantillonner les courses et les incidents
Un audit ponctuel ne vaut que s'il repose sur un échantillon. Sélectionnez des courses réelles, sur des zones et des créneaux variés, et rapprochez-les des engagements : le chauffeur était-il habilité, le véhicule était-il conforme, la prise en charge a-t-elle été tracée ? Examinez aussi les incidents et la façon dont ils ont été traités. Un prestataire qui sait décrire ses incidents, leur cause et la mesure prise inspire plus de confiance qu'un prestataire qui affirme n'en avoir jamais.
Vérifier les procédures de continuité et d'alerte
La sécurité se juge enfin dans les situations dégradées : voyageur non pris en charge, incident sur le trajet, véhicule indisponible en cours de route. L'audit vérifie que le prestataire a une procédure d'alerte connue des voyageurs, un canal de contact opérationnel et une solution de remplacement. Il s'assure que le voyageur sait qui appeler et que ce canal a été testé, pas seulement décrit dans une annexe.
Les questions à poser par écrit avant de conclure
- Le prestataire peut-il fournir les autorisations et l'attestation d'assurance à jour ?
- Un véhicule précis et un chauffeur habilité sont-ils rattachés à chaque course de l'échantillon ?
- Les incidents sont-ils documentés et assortis d'une mesure correctrice ?
- Qui le voyageur contacte-t-il en cas de problème, et ce canal a-t-il été testé ?
Un audit de sécurité réussi ne conclut pas par un avis général : il dresse la liste des points vérifiés, des preuves consultées et des réserves formulées, avec une échéance pour les lever. Il est reconductible, pour que la sécurité ne soit pas un contrôle unique au moment du choix du prestataire mais une exigence maintenue pendant toute la durée du contrat. La démarche de prévention du risque routier professionnel de l'INRS et les recommandations de la CNIL sur les données constituent les références utiles pour structurer ce contrôle.