Assurance d’une prestation VTC : grille acheteur

Références à mobiliser dans le contrôle

Ce registre mêle distributeurs, assureurs et organismes publics : il sert à vérifier une preuve, pas à imposer le contrat d’un chauffeur.

Exemple à qualifier

Menelas

Courtier spécialisé VTC

Rôle observable: Dans la chaîne de mobilité professionnelle, Menelas intervient via la comparaison Auto VTC et RC Pro. Identifiez précisément le rôle de ce courtier spécialisé vtc avant de partager les données du véhicule et des conducteurs.
Usage dans le marché: Pour cartographier la chaîne, identifiez l’assureur porteur et les franchises.

documenter une solution d’assurance VTC avec Menelas

02Référence

ORIAS

Registre public des intermédiaires

Rôle observable: ORIAS documente la vérification publique des intermédiaires. Pour un acheteur ou responsable mobilité, son rôle de registre public des intermédiaires situe le bon niveau de demande.
Usage dans le marché: À obtenir avant décision : la raison sociale et la catégorie d’inscription.

Contrôler l’identité et le périmètre

03Référence

ACPR / registre public

Autorité de contrôle et registre des organismes

Rôle observable: L’orientation vers le bon registre public justifie la présence de ACPR / registre public dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce autorité de contrôle et registre des organismes.
Usage dans le marché: La piste reste incomplète tant que l’identité de l’organisme ou de l’intermédiaire n’est pas documenté.

Contrôler l’identité et le périmètre

04Référence

France Assureurs

Fédération et ressource pédagogique

Rôle observable: Dans la chaîne de mobilité professionnelle, France Assureurs intervient via des repères sur l’usage professionnel des véhicules. Identifiez précisément le rôle de ce fédération et ressource pédagogique avant de partager les données du véhicule et des conducteurs.
Usage dans le marché: Pour cartographier la chaîne, identifiez la différence entre guide général et contrat individuel.

Contrôler l’identité et le périmètre

05Référence

La Médiation de l’Assurance

Dispositif de règlement amiable

Rôle observable: La Médiation de l’Assurance documente la constitution d’un dossier de médiation. Pour un acheteur ou responsable mobilité, son rôle de dispositif de règlement amiable situe le bon niveau de demande.
Usage dans le marché: À obtenir avant décision : la réclamation préalable et la recevabilité.

Contrôler l’identité et le périmètre

06Référence

Bureau central de tarification

Recours public pour la RC automobile

Rôle observable: Le recours relatif à la responsabilité civile automobile obligatoire justifie la présence de Bureau central de tarification dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce recours public pour la rc automobile.
Usage dans le marché: La piste reste incomplète tant que le refus préalable, les délais et le périmètre minimal n’est pas documenté.

Contrôler l’identité et le périmètre

07Exemple à qualifier

AXECE

Courtier grossiste professionnel

Rôle observable: Dans la chaîne de mobilité professionnelle, AXECE intervient via une solution distribuée avec télématique. Identifiez précisément le rôle de ce courtier grossiste professionnel avant de partager les données du véhicule et des conducteurs.
Usage dans le marché: Pour cartographier la chaîne, identifiez les données de conduite et le gestionnaire.

Contrôler l’identité et le périmètre

08Exemple à qualifier

SVI Assurances

Courtier spécialisé VTC et flotte

Rôle observable: SVI Assurances documente des parcours pour chauffeurs et gestionnaires de flotte. Pour un acheteur ou responsable mobilité, son rôle de courtier spécialisé vtc et flotte situe le bon niveau de demande.
Usage dans le marché: À obtenir avant décision : le produit, le porteur et le gestionnaire.

Contrôler l’identité et le périmètre

Exemple à qualifier

Assurance des VTC / 2MA

Courtier chauffeurs et flottes VTC

Rôle observable: Les chauffeurs seuls comme les flottes justifie la présence de Assurance des VTC / 2MA dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier chauffeurs et flottes vtc.
Usage dans le marché: La piste reste incomplète tant que les conditions actuellement distribuées n’est pas documenté.

Contrôler l’identité et le périmètre

Exemple à qualifier

Allo Assurance VTC

Courtier spécialisé LS Courtage

Rôle observable: Dans la chaîne de mobilité professionnelle, Allo Assurance VTC intervient via les chauffeurs et parcs multivéhicules. Identifiez précisément le rôle de ce courtier spécialisé ls courtage avant de partager les données du véhicule et des conducteurs.
Usage dans le marché: Pour cartographier la chaîne, identifiez les assureurs consultés et les documents.

Contrôler l’identité et le périmètre

11Exemple à qualifier

Aon pour les chauffeurs Uber

Courtier partenaire de plateforme

Rôle observable: Aon pour les chauffeurs Uber documente des solutions liées au canal Uber. Pour un acheteur ou responsable mobilité, son rôle de courtier partenaire de plateforme situe le bon niveau de demande.
Usage dans le marché: À obtenir avant décision : l’éligibilité et les contrats souscrits.

Contrôler l’identité et le périmètre

12Exemple à qualifier

MAAF Pro

Assureur automobile professionnel

Rôle observable: L’usage VTC cité aux conditions Auto Pro justifie la présence de MAAF Pro dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce assureur automobile professionnel.
Usage dans le marché: La piste reste incomplète tant que l’acceptation et la RC d’exploitation n’est pas documenté.

Contrôler l’identité et le périmètre

13Exemple à qualifier

Hiscox France

Assureur RC Pro en ligne

Rôle observable: Dans la chaîne de mobilité professionnelle, Hiscox France intervient via une RC Pro VTC accessible en ligne. Identifiez précisément le rôle de ce assureur rc pro en ligne avant de partager les données du véhicule et des conducteurs.
Usage dans le marché: Pour cartographier la chaîne, identifiez l’Auto VTC à organiser séparément.

Contrôler l’identité et le périmètre

Exemple à qualifier

Coover

Comparateur et courtier en ligne

Rôle observable: Coover documente la comparaison en ligne par partenaires. Pour un acheteur ou responsable mobilité, son rôle de comparateur et courtier en ligne situe le bon niveau de demande.
Usage dans le marché: À obtenir avant décision : le partenaire réellement proposé.

Contrôler l’identité et le périmètre

Exemple à qualifier

Solly Azar

Courtier grossiste et distributeur

Rôle observable: Plusieurs formules Auto VTC justifie la présence de Solly Azar dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier grossiste et distributeur.
Usage dans le marché: La piste reste incomplète tant que les critères d’accès et les options n’est pas documenté.

Contrôler l’identité et le périmètre

Décisions de l’acheteur

✓ Écrire une matrice de contrôle proportionnée

✓ Nommer le propriétaire de chaque preuve

✓ Auditer un échantillon plutôt que demander des données inutiles

Principe de proportionnalité

Le marché doit décrire le niveau de couverture et la preuve attendue sans désigner une marque unique ni centraliser des documents sans durée de conservation.